Si vous êtes hébergé au sein d’une structure (Foyer, CHRS, Centre de stabilisation…) et/ou êtes suivi dans un accueil de jour, il peut être intéressant de participer au Conseil de la Vie Sociale (CVS) de l’établissement qui vous héberge, ceci afin de faire entendre votre voix.

Ces conseils existent depuis que la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale place « l’usager » au centre des actions. Il s’agissait de s’éloigner d’une logique d’infantilisation et de placer l’usager en tant qu’acteur et citoyen, apte à donner son avis sur ce qui lui est proposé en matière de soins comme d’accompagnement.

Les textes d'application faisant suite à cette loi ont prévu la participation des « usagers » au fonctionnement des structures grâce à la mise en place d'un « Conseil de la Vie Sociale » qui doit être réuni régulièrement.

Les modalités de mise en place et de fonctionnement du CVS sont ainsi entrées en vigueur par le décret du 25 mars 2004 et le décret du 2 novembre 2005 (article L. 311-6 du code de l'action sociale et des familles).

Le CVS doit être obligatoirement mis en place dans les établissements et services assurant un hébergement ou un accueil de jour continu ainsi que dans les établissements ou services assurant une activité d’aide par le travail.

L’objectif des Conseils de Vie Sociale est de permettre l’expression des usagers.

Les CVS sont des lieux d’échange et d'expression sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l’établissement.

Les membres du CVS formulent des avis et des propositions. Sont particulièrement concernés comme sujet de discussion : l’organisation intérieure, la vie quotidienne, les activités, l’animation socio-culturelle et les services thérapeutiques, ainsi que les projets de travaux et d’équipements.

Le CVS est aussi obligatoirement consulté sur le règlement de fonctionnement et le projet d’établissement ou de service.

C’est également un lieu d’écoute très important, ayant notamment pour vocation de favoriser la participation et l’implication des usagers. Il convient aussi de souligner que le conseil est une instance collégiale qui doit donc impérativement fonctionner de manière démocratique.

Trois collèges constituent les CVS, celui des « résidents », celui des « familles et/ou représentants légaux » et celui des « personnels salariés ». Les membres de ces collèges sont élus à scrutin secret par l’ensemble des personnes participant au CVS.

Chaque CVS doit accueillir : au moins deux représentants des « usagers » – au moins un représentant des « familles et/ou représentants légaux » - au moins un représentant du « personnel » et au moins un représentant de « l’organisme gestionnaire » (direction de l’établissement).

Le Président du CVS est lui aussi élu au scrutin secret et à la majorité des votants, par et parmi les membres représentants des résidents. En cas d’égalité, un tirage au sort est effectué.

La durée des mandats des membres du conseil de la vie sociale est de un an au minimum et de trois ans au maximum.

Le Conseil de la vie sociale établit son règlement intérieur dès sa première réunion.

Le CVS doit se réunir trois fois par an, sur ordre du jour écrit, envoyé huit jours avant la date de la réunion prévue.

Il peut aussi se réunir à tout moment, sur demande des deux tiers de ses membres ou du gestionnaire de la structure.

Les membres du conseil ont la possibilité d’inviter toute personne pouvant participer à leurs travaux à titre consultatif. Et les usagers peuvent aussi se faire assister d’une tierce personne si besoin est.

Les membres donnent leur avis et font des propositions sur toute question liée au fonctionnement de l’établissement ou du service, notamment sur les points suivants : l’organisation intérieure et la vie quotidienne – les activités, l’animation socioculturelle, les services thérapeutiques – l’animation de la vie institutionnelle – les projets (équipements, travaux…) – la nature et le prix des services – l’affectation des locaux collectifs – l’entretien des locaux – les modifications substantielles touchant aux conditions de vie…

Le CVS délibère sur les questions figurant à l'ordre du jour. Il faut que le nombre des représentants des personnes accueillies et des familles soient supérieurs à la moitié des membres pour qu'un avis soit valablement émis. Dans le cas contraire, l'examen de la question est inscrit à une séance ultérieure. Si lors de cette séance, ce nombre n'est pas atteint, la délibération est prise à la majorité des membres présents.

Les avis et propositions adoptés par les membres du CVS font l'objet d'un relevé de conclusions qui est, d’une part, adopté avant ou lors de la prochaine réunion du conseil et, d’autre part, adressé au conseil d’administration de l’association. Celui-ci doit obligatoirement faire connaître aux membres du conseil de la vie sociale les suites, favorables ou défavorables, qu’il entend réserver aux avis et aux propositions formulés.