Les coopératives d'activités et d'emploi

 

Plutôt que de créer sa propre structure, un nouvel entrepreneur peut rejoindre une coopérative d'activités et d'emplois (CAE). C'est un regroupement économique solidaire de plusieurs entrepreneurs.

 

Les coopératives d’activités et d’emploi (appelés également « coopératives d’activités » ou « coopératives d’entrepreneurs ») ont été créés en 1995.

 

Elles s’adressent à des personnes désireuses de créer leur entreprise, qui cherchent à tester avant la viabilité de leur projet.

 

Les CAE offrent à ces porteurs de projet, en principe des demandeurs d’emploi, un lieu d’accueil et un statut. Elles vont plus loin que les couveuses d’entreprises, en leur permettant d’être à la fois entrepreneur et salarié de la coopérative.

 

Le porteur de projet qui rejoint une CAE bénéficie en effet d'un cadre juridique existant, d'un statut d'entrepreneur salarié en CDI et d'une protection sociale. Toute la gestion administrative, fiscale et comptable est mutualisée. Ce cadre lui permet ainsi de se concentrer sur son activité, avec une sécurité accrue.

 

Réelle plate-forme entrepreneuriale, la CAE permet également aux entrepreneurs regroupés au sein d'une même structure de fertiliser leurs expertises et partager leurs retours d'expériences. Cette solidarité est ainsi génératrice d'opportunités de développement (innovation, apport d'affaires...).

 

Historique

 

La première CAE, Cap Services, est née à Lyon en 1995. Il s'agissait à l'origine de simplement permettre le test « grandeur nature » et le développement d'une activité économique sans nécessité de constituer une entreprise juridiquement autonome ni perte des droits sociaux.

 

Après une phase de conception et de mise en place, les CAE connaissent un développement depuis 2002.

 

Aujourd'hui, les CAE constituent une nouvelle forme d'entreprise et le fer de lance de l'idée d'entrepreneuriat collectif. Le concept attirant les entrepreneurs de tous horizons, des coopératives d'activités de filières voient le jour.

 

Ces coopératives spécifiques à des filières professionnelles répondent au besoin d'adhésion à des conventions collectives spécifiques, aux obligations relatives à la sécurité (syndicats) ou encore aux réglementations spécifiques.

 

C'est ainsi que se sont développées, en plus des structures généralistes, des CAE dédiées aux services à la personne, au bâtiment, aux métiers de l'art et de la culture.

 

Le décret d'application de la loi sur l'économie sociale et solidaire, signé le 29 octobre 2015, reconnaît le statut des CAE et leur fonctionnement, ainsi que le statut des entrepreneurs-salariés.

 

Actuellement, deux réseaux principaux coordonnent la plupart des CAE, le réseau « Coopérer pour entreprendre » et le réseau « Copéa ». Vous trouverez des cartes annuaires sur chacun d’entre eux. Par ailleurs, il existe aussi localement des mini réseaux, trop nombreux pour être détaillés ici.

 

Le fonctionnement juridique des CAE

 

La CAE peut avoir pour forme légale : soit une société coopérative et participative (SCOP), soit une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC).

 

Les CAE font partie de l'économie sociale et solidaire. Elles représentent 6.500 salariés et 1.500 personnes en accompagnement, et 10 millions d'euros de chiffre d'affaire cumulé (chiffres 2012).

 

Pour qui ?

 

Tout porteur de projet est susceptible d'être accueilli au sein d'une coopérative d'entrepreneurs à condition que son activité puisse être techniquement intégrée.

 

Les étapes du parcours au sein de la CAE

 

Vous serez accueilli par la CAE qui vous donnera plus d’informations sur la structure, suivie, si vous le souhaitez, d'un entretien avec l'ensemble de l'équipe. Celle-ci examinera alors avec vous si votre projet correspond à leurs critères de sélection.

 

En cas d'accord, vous signerez avec la CAE une convention d'accompagnement.

 

Vous serez ensuite accompagné par la CAE pour trois étapes :

 

Tester votre activité, dans le cadre d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE).

 

Devenir salarié (via un CDI) de la coopérative sous le statut d'entrepreneur-salarié, sachant que cela peut se faire très tôt dans le parcours si vous facturez rapidement une trésorerie suffisante. Le temps de travail et la rémunération sont fixés en fonction du chiffre d'affaires prévisionnel et de la trésorerie de l'activité, isolée de celle des autres salariés de la coopérative. La faiblesse du chiffre initial conduit souvent à conclure des premiers contrats à temps très partiel (une dizaine d'heures par mois) avec une rémunération horaire équivalente au SMIC. Dans ce cas, vous pouvez rentrer dans le cadre du dispositif « activité réduite » de l'Assedic, ce qui vous permet de conserver une partie de vos allocations chômage.

 

Enfin participer au fonctionnement de la coopérative en devenant associé (sociétariat), et ce, au bout de 3 ans.

 

A tout moment, vous pouvez quitter la CAE afin de poursuivre votre activité dans le cadre d'une entreprise que vous aurez créée ou non.

 

L'accompagnement et ses contreparties

 

Au sein de la CAE, vous apprendrez aussi votre métier d’entrepreneur, en bénéficiant d'un accompagnement pragmatique, adapté à vos besoins, et en vous libérant des questions administratives, fiscales ou comptables qui sont mutualisées.

 

Les accompagnateurs de la CAE forment en effet, individuellement ou collectivement, les porteurs de projet à la gestion, à la comptabilité, au marketing, etc. Vous pouvez notamment demander à suivre des modules précis de formation qui donnent lieu à un travail en atelier.

 

Parallèlement, la CAE prend en charge la gestion administrative, comptable, sociale et fiscale de l'activité. Attention : c'est la CAE qui facture vos prestations mais c'est bien vous qui êtes responsable du développement commercial de votre activité.

 

Certaines coopératives proposent également des services comme la mise à disposition d'ordinateurs, la connexion à Internet, Etc.

 

En contrepartie, vous verserez 10% de votre chiffre d'affaires hors taxes à la CAE dès le premier euro de recette.

 

La CAE n'assure ni l'hébergement de l'activité ni son financement (investissement, besoin de trésorerie, etc.). Elle peut néanmoins utiliser ses réseaux territoriaux pour faciliter la tâche du porteur de projet, si vous rencontrez des difficultés pour acquérir un local par exemple.

 

Le fonctionnement quotidien de la CAE repose sur un gérant et une équipe d'accompagnateurs souvent au nombre de trois ou quatre. Il est proposé, une fois par mois, aux entrepreneurs-salariés de participer à une réunion dédiée au fonctionnement de la coopérative.

 

La sortie de la coopérative

 

Dès que l'activité semble pérenne et si vous ne souhaitez pas la développer au sein de la coopérative, vous pouvez créer votre entreprise, selon la forme juridique de son choix.

 

Si, au contraire, votre projet ne rencontre pas de demande solvable, vous pouvez abandonner à tout moment et revenir à votre ancien statut (généralement de demandeur d'emploi) sans perdre ni vos droits ni votre protection sociale.

 

Avantages

 

Ne pas être isolé - Pouvoir se concentrer sur la commercialisation - Sécuriser la démarche entrepreneuriale - Autoriser la multi-activités - Se procurer une couverture sociale protectrice - Mutualiser certaines charges - Favoriser des collaborations professionnelles souples et des fonctionnements de réseaux.

 

Deux guides téléchargeables ci-après vous donneront plus de précisions.