La Couverture Maladie Universelle (CMU) permet l’accès à l'Assurance Maladie pour toute personne de nationalité française ou étrangère, résidant en France depuis plus de trois mois de manière stable et régulière, avec ou sans domicile fixe et qui n’est pas déjà couverte par un régime de Sécurité sociale.

L’affiliation à la CMU de base n’est pas automatique, vous devez en faire la demande – cf document téléchargeable qui regroupe : une présentation de la CMU – les informations pratiques pour remplir le dossier – une liste des pièces justificatives à produire – et le formulaire à compléter.

La CMU de base est également attribuée aux personnes de votre foyer (conjoint, concubin, partenaire de PACS, enfants…) qui ne sont pas couvertes par l’assurance maladie. 

Pour bénéficier de la CMU de base il faut remplir trois conditions : Résider en France de manière régulière (en ayant la nationalité française ou en étant titulaire d’un titre de séjour ou en ayant entamé des démarches pour obtenir un titre de séjour) -  Résider en France de manière stable, c’est-à-dire de manière ininterrompue depuis au moins 3 mois - Ne pas avoir droit à l’assurance maladie.

Vous êtes concerné par la CMU de base uniquement s’il n’existe pas d’autres possibilités pour vous et les membres de votre foyer de bénéficier d’une couverture maladie de base.

Si vous disposez de faibles ressources, il existe deux dispositifs d’aide pour améliorer la prise en charge de vos dépenses de santé : la CMU-C et l’ACS. Voir plus de détails sur les pages dédiées.

Cas particuliers : si vous êtes étudiant et affilié à la sécurité sociale étudiante, vous ne relevez pas de la CMU de base. En revanche, si vous êtes étudiant français et être âgé de plus de 28 ans, vous ne pouvez être affilié à la sécurité sociale étudiante, vous pouvez donc demander votre affiliation à la CMU de base.

Par ailleurs, pour les personnes résidant en France de manière irrégulière, elles ne peuvent bénéficier de la CMU, mais par contre peuvent bénéficier de l'Aide Médicale d'État (AME) – voir page dédiée.

La CMU de base est gratuite si vous êtes dans l’une des situations suivantes : revenus annuels de votre foyer inférieurs à 9.601 € - vous bénéficiez de la CMU-C – vous bénéficiez de l’ACS – vous bénéficiez du RSA socle.

Elle est payante si les revenus de votre foyer dépassent un certain plafond – fixé en 2015 à 9.601 € pour l’année, et sachant que les revenus pris en compte correspondent à votre revenu fiscal de référence de 2013.

Si votre affiliation à la CMU intervient entre octobre 2014 et décembre 2015, la cotisation est calculée de la manière suivante : au taux de 8% - sur la base de vos revenus de 2013 (après déduction du plafond annuel de 9.601 €), au prorata de la durée d’affiliation sur cette période (d’octobre 2014 à décembre 2015).

La cotisation est due à la date de votre affiliation. Le paiement s'effectue par trimestre. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander un paiement mensuel.

La CMU de base vous permet d’être remboursé de vos dépenses de santé (y compris à l’hôpital) dans les mêmes conditions que les autres assurés.

Concrètement, vous payez directement vos dépenses de santé (consultations médicales, médicaments, examens médicaux…). L’assurance maladie vous rembourse la part obligatoire, également appelée « part sécurité sociale ».

Il reste à votre charge la part complémentaire (appelé aussi ticket modérateur), le forfait journalier en cas d’hospitalisation, la participation forfaitaire et les franchises médicales.

Attention : les remboursements sont effectués sur la base des tarifs de la sécurité sociale. Les dépassements d’honoraires éventuels restent donc à la charge des bénéficiaires de la CMU de base, comme pour tout autre assuré social. Pour en savoir plus sur les tarifs de remboursement, consultez le site ameli.

La CMU de base prend effet à compter de la réception du dossier complet.

Après une première demande, votre caisse d’assurance maladie met à jour chaque année vos droits à la CMU de base. Elle vous envoie ainsi chaque année une nouvelle déclaration de ressources à compléter et à retourner avant le 15 septembre avec les pièces justificatives demandées (le dernier avis d’imposition notamment).

De plus, vous devez fournir les documents demandés pour justifier que vous avez votre foyer habituel et permanent en France ou que vous y séjournez au moins 6 mois par an.

En cas de changement de situation (nouvelle activité professionnelle, mariage, divorce, décès, déménagement etc.) vous devez en avertir votre CPAM au plus vite.

La couverture maladie universelle (CMU) de base permet aux personnes non couvertes par un régime obligatoire d'assurance maladie d'être remboursées de leurs dépenses de santé (part obligatoire ou part sécurité sociale). La CMU complémentaire (CMU-C) est une complémentaire santé qui sert à rembourser les dépenses de santé non prises en charge par l'Assurance maladie obligatoire (part complémentaire, le reste à charge). Les conditions d'affiliation, le coût et les prestations sont donc différentes.

Si la CMU de base est une couverture maladie obligatoire, la CMU-C est une couverture maladie complémentaire qui, comme une mutuelle, la complète mais ne la remplace pas. 

Ainsi, si vous n'êtes couvert par aucun régime obligatoire d'assurance maladie, vous pouvez bénéficier de la CMU de base quel que soit le niveau de vos ressources (mais vous aurez une cotisation à payer si vos ressources dépassent un certain montant) mais pas de la CMU complémentaire qui, elle, est accordée sous conditions de ressources. 

À l'inverse, si vous êtes salarié au chômage et que vous percevez par exemple une allocation Pôle emploi de 500 € environ par mois, la CMU-C peut vous être accordée car vous remplissez les conditions de ressources, mais pas la CMU de base puisque vous êtes déjà couvert par un régime obligatoire d'assurance maladie (le régime des salariés). Dans cette situation, il est donc inutile de faire une demande de CMU de base.