Le bail glissant


Il fait aussi partie des dispositifs d’intermédiation locative.

 

Le bail glissant est un dispositif d’insertion par le logement pouvant permettre à des personnes ou ménages en difficulté de devenir locataire. Il est convenu, dès le départ, avec le bailleur d'origine, des termes du glissement du bail.

 

Le principe est simple : le bailleur social signe un bail avec une association, tout en s’engageant à accorder le statut de « locataire » à la personne ou au ménage choisi par l’association pour occuper le logement (en bail direct), dès lors que la situation économique et sociale permet au sous-locataire d’assumer pleinement ses responsabilités et de devenir alors locataire direct.

 

C’est un système de « sous-location » classique : l’association est locataire du logement pour la durée du bail ; les personnes ou ménages sous-locataires, une fois que leur situation s’est améliorée, cherchent à se reloger dans le parc public ou privé avec l’aide de l’association. Pendant toute la durée du bail, ces personnes bénéficient d'un accompagnement individualisé (aide à la gestion du budget, entretien du logement, relations avec le voisinage, etc.)

 

Plus précisément, dans un premier temps, l’association recherche et loue, en son nom, un logement.

 

Dans un deuxième temps, l'association signe un contrat de sous-location d'un an renouvelable avec la personne ou le ménage.

 

Dans un troisième temps, un point de situation est fait entre l'association, le sous-locataire et le bailleur social tous les six mois sur les avancées de la situation de la personne (ou du ménage) : occupation du logement, paiement du loyer, respect des parties communes, relations avec le gardien et le voisinage, inscription dans une démarche d'insertion par l'économique comme un emploi, une formation, gestion budgétaire, accompagnement à la santé, soutien à la parentalité…

 

Dans un quatrième temps, le glissement de bail peut être accepté par le bailleur social au nom du sous-locataire.

 

L’association mène l’accompagnement social global personnalisé sur une période qui n'excède pas, a priori, 24 mois : elle demande, à l'issue de l'accompagnement social global, le transfert du bail au nom de la personne (ou du ménage) afin qu'elle accède au statut de locataire. L'association associe naturellement le bail glissant à une action socio-éducative, qui a vocation à trouver une solution durable pour la personne. Elle met en œuvre une pédagogie (essai, erreur, apprentissage…) Le logement est alors un outil d'insertion plus qu'une finalité.