Créée en 1952 par des artistes dans un esprit de solidarité, La Maison des Artistes (MDA) est aujourd’hui la plus importante association d’artistes plasticiens en France.

 

L’objet essentiel de La MDA est depuis sa création la solidarité envers les artistes. C’est pourquoi, elle a été agréée par l’État pour gérer le régime de Sécurité Sociale des artistes auteurs d’œuvres graphiques et plastiques (arrêté interministériel du 23 septembre 1965 et du 30 mars 1978).

 

Par ailleurs, une partie des cotisations des adhérents permet d’alimenter le fonds financier d’Aide Sociale de l’association pour venir en aide aux artistes de La Maison des Artistes en situation de précarité, la commission d’action sociale se réunissant une fois par mois.

 

 

A partir de l’année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d’activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.

 

Que vous soyez assujetti ou affilié, vous êtes avant tout identifié à La Maison des Artistes. Seuls vos droits sociaux diffèrent.

 

Nota bene : être assujetti signifie cotiser à La Maison des Artistes du fait de la perception de revenus artistiques mais sans permettre le bénéfice d’une couverture sociale. 

 

 

La Maison des Artistes (MDA) est également, au même titre que l’AGESSA, un organisme qui assure la protection sociale des artistes plasticiens, sachant que le régime de sécurité sociale de ces derniers relève du régime général des salariés.

 

La MDA n’est pas une caisse de sécurité sociale, mais sert de passerelle entre les artistes plasticiens et les caisses primaires d’assurance maladie pour déterminer les conditions d’affiliation au régime de sécurité sociale des artistes et leur faire bénéficier des prestations sociales et de la carte vitale.

 

Comme pour l’AGESSA, c’est la nature de votre activité qui va déterminer auprès de quel organisme vous devez cotiser

 

Dans le cas où vous avez plusieurs activités rémunératrices (activité artistique, activité commerciale ou indépendante, salariat, activité agricole …) : vous cotisez pour chacune d’elles dans le régime correspondant, mais votre couverture sociale dépendra de celui où vous cotisez le plus.

 

Si la nature de votre activité relève de la branche des arts graphiques et plastiques, vous cotisez à la Maison des artistes.

 

 

En fonction du montant de vos revenus artistiques vous êtes « affilié » ou « assujetti ».

 

Affilié

 

Vos revenus artistiques, déclarés fiscalement soit en salaires, soit en bénéfice non commercial majoré de 15 %, sont supérieurs à 900 fois la valeur horaire moyenne du SMIC  (8.649 € pour 2015).

 

Vous cotisez proportionnellement à vos revenus d’activité d’artistique, et ce même si vous exercez une autre activité professionnelle, si vous êtes retraité, invalide ou titulaire du RSA.

 

Vous bénéficiez de la couverture sociale des artistes auteurs, à savoir : des prestations maladie, maternité, invalidité et décès (prestations en nature et prestations en espèces) versées par la Caisse primaire d’Assurance Maladie de votre lieu de résidence - des prestations familiales versées par la Caisse d’allocations familiales de votre lieu de résidence - d’une retraite de base, versée par la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail de votre lieu de résidence. La cotisation et le versement de la retraite complémentaire obligatoire sont gérés par l’IRCEC.

 

Assujetti

 

Vos revenus artistiques déclarés fiscalement soit en salaires, soit en bénéfice non commercial majoré de 15 %, sont inférieurs à 900 fois la valeur horaire moyenne du SMIC  (8.649 € pour 2015).Vous cotisez proportionnellement à vos revenus d’activité d’artistique, et ce même si vous exercez une autre activité professionnelle, si vous êtes retraité, invalide ou titulaire du RSA.

 

Vous ne bénéficiez pas de la couverture sociale des artistes auteurs, mais vos cotisations de vieillesse de base sont prises en compte pour la validation de périodes d’assurance vieillesse - vous pouvez bénéficier de la protection sociale liée à une autre activité que vous exercez (salarié, fonctionnaire, indépendant…) - ou vous pouvez bénéficier de la Couverture Maladie universelle (CMU) pour la prise en charge de vos prestations maladie et maternité si vous ne relevez d’aucun autre régime.

 

Si votre résultat fiscal est égal à zéro ou en cas de déficit, la Maison des artistes n’appelle aucune cotisation.

 

Votre statut d’affilié ou d’assujetti étant déterminé en fonction de vos revenus de l’année N-1, il vous est communiqué dès que votre dossier a été étudié mais intervient de manière rétroactive si vous devenez affilié, car il prend effet au 1er janvier de l’année N.

 

Cette première affiliation est accordée pour 18 mois, c’est-à-dire jusqu’au 30 juin de l’année N+1.

 

Chaque année, la Maison des Artistes vous adresse une déclaration de revenus et d’activités qu’il faut lui retourner complétée avant le 15 avril.

 

Chaque année vous recevez en mars une déclaration de revenus et d’activités. Vous pouvez retourner cette déclaration complétée à la Maison des Artistes avant le 15 avril ou faire votre déclaration en ligne, dans votre espace privé.

 

Lorsque vous dépassez le seuil d'affiliation pour la première fois, il vous faut joindre à votre déclaration l’imprimé de déclaration en vue de l’immatriculation d’un auteur, complété par vos soins ou le déposer dans votre espace privé, rubrique « Mes documents ».

 

L’envoi de votre déclaration fiscale des revenus ou de votre avis d’imposition ne suffit pas. Il faut également que vos références d’activité soient vérifiées par la Maison des Artistes.

 

Si vous ne retournez pas votre déclaration de revenus et d’activité, la Maison des Artistes calcule vos cotisations sur une base évaluée d’office en fonction de vos revenus de l’année précédente et au moins égale au seuil d’affiliation. Elle vous envoie alors un appel de cotisations appelé « taxation d’office ».

 

Si votre déclaration est incomplète, votre appel de cotisations comporte aussi la mention « taxation d’office ».

 

Si vos revenus ne figurent pas sur votre déclaration, vos cotisations sont calculées sur une base évaluée d’office, au moins égale au seuil d’affiliation.

 

Il convient donc, quelle que soit votre situation au cours de l’année précédente de retourner la déclaration de revenus et d’activités y compris pour déclarer des recettes à 0.

 

À réception de votre avis d’imposition ou de non-imposition fiscale, vous devez en envoyer une copie à la Maison des artistes ou le déposer dans votre espace privé, au plus tard le 30 octobre.

 

 

L'affiliation n’est pas acquise une fois pour toutes. C’est l’examen annuel de vos ressources et activités permet de décider du maintien de votre affiliation (pour une protection sociale couvrant la période du 1er juillet au 30 juin).

 

Si vos revenus sont inférieurs à 900 fois la valeur horaire moyenne du SMIC, vous pouvez être affilié à titre dérogatoire si vous en formulez la demande.

 

Votre dossier sera alors présenté à la Commission professionnelle qui se tient de manière bimensuelle. Elle émet un avis sur votre demande d’affiliation en tenant compte de vos titres, de vos références professionnelles et de vos revenus artistiques.

 

Son avis favorable ou défavorable vous sera notifié ainsi qu’à votre CPAM de rattachement.

 

En fonction de votre situation les années précédentes, la CPAM procède ou non à votre affiliation et le cas échéant vous indique les voies de recours à votre disposition.

 

Si vous êtes affilié à titre dérogatoire votre affiliation sera prononcée pour 18 mois à partir du 1er janvier de l’année en cours jusqu’au 30 juin de l’année suivante.

 

Vous devrez vous acquitter : des cotisations maladie et vieillesse de base calculées sur le seuil d’affiliation (900 fois la valeur horaire du SMIC) - de la CSG, la CRDS et la CFP sur la base de votre BNC + 15% ou sur 100% de vos revenus en traitements et salaires pour la CFP et 98,25% de ces revenus pour la CSG et la CRDS.

 

Si votre situation économique ne vous permet pas de régler vos cotisations maladie et vieillesse calculées sur le forfait d’affiliation, vous pourrez déposer une demande d’aide sociale auprès de la Commission d’action sociale.

 

Dans tous les cas, vous restez redevable de la CSG, la CRDS et la CFP.