Les Conseils Locaux de Santé Mentale (CLSM)

 

La création des Conseils Locaux de Santé Mentale (CLSM) est partie de la nécessité d’un travail collaboratif entre les différents acteurs de la cité et de la santé mentale.

 

Du côté des villes, la politique de la ville a permis la mise en place, en 2000, des Ateliers Santé Ville (ASV), ces derniers faisant remonter depuis des années la priorité que constitue la santé mentale pour les habitants des quartiers concernés.

 

Les élus locaux ont ainsi intégré le fait qu’une politique du mieux vivre ensemble pour les habitants de leurs cités imposait de lutter contre l’exclusion sociale et de se préoccuper également de la santé mentale.

 

Cette convergence entre le développement de la psychiatrie citoyenne et la prise de conscience par les élus de la souffrance et du handicap psychique a été le moteur de la création de CLSM en France.

 

Les Conseils Locaux de Santé Mentale sont ainsi des plateformes de concertation et de coordination des actions à conduire au plan local avec les partenaires concernés par les problèmes de santé mentale, ces partenaires étant aussi bien les élus locaux d’un territoire, la psychiatrie publique, les usagers et les aidants.

 

On peut aussi penser que leur développement fait suite également aux recommandations de plusieurs instances de santé, comme : l’OMS (cf la Conférence Helsinki de 2005), qui a mis en avant « l’importance des décloisonnements, le partenariat multisectoriel et la coordination locale des services et des stratégies politiques » - L’Union Européenne, qui référence les CLSM depuis 2010 « comme un des outils techniques permettant de formaliser au niveau local les recommandations formulées par l’OMS » - Le Plan Psychiatrie et Santé Mentale 2011-2015, qui fait référence aux CLSM à plusieurs reprises – La Cour des comptes qui recommandait, dans un rapport publié en décembre 2011, de « généraliser les CLSM, regroupant sur un territoire l’ensemble des acteurs de la psychiatrie, les généralistes et leurs partenaires notamment les collectivités territoriales » - ainsi que le Haut Conseil de la Santé Publique qui préconisait en 2011 « de mieux intégrer la psychiatrie et la santé mentale dans la cité ».

 

Mais même si leur utilité apparaît évidente, les CLSM ne sont pas encore nombreux en France (une soixantaine de réellement opérationnels sur tout le territoire), car ils sont généralement créés à partir d’une volonté politique locale.

 

Selon une enquête de l’OMS datant de 2011, la moitié environ de ces dispositifs a été créée à l’initiative des municipalités, un petit tiers à l’initiative des professionnels de psychiatrie, et seulement 17% relèvent d’une volonté commune.

 

Les objectifs des CLSM


Un des premiers objectifs des CLSM est de décloisonner les différents services et institutions, de mieux coordonner du coup les actions, et de permettre aux uns et aux autres de mieux se connaître, et de pouvoir ainsi mieux interagir ensemble.

 

En comblant les lacunes engendrées par le cloisonnement des pratiques et des acteurs au niveau local, ils sont un lieu de synergies et de débats pour la mise en œuvre de politiques locales de santé mentale et l’application concrète des politiques nationales.

 

Les CLSM ont également comme objectif de définir localement des actions permettant l’amélioration de la santé mentale de la population, et plus spécifiquement à l’amélioration de l’accès aux soins et aux droits, à la lutte contre l’exclusion sociale et la stigmatisation.


Les participants des CLSM


Les CLSM, généralement portés par une municipalité, interviennent sur un territoire local, et font donc participer des acteurs travaillant tous au sein de ce territoire, l’idée étant de pouvoir agir sur la politique de santé mentale du territoire concerné.

 

Les acteurs des CLSM sont variés. Il y a généralement des représentants des services de l’Etat (ARS, Préfecture, Education nationale…), des professionnels soignants (médecins généralistes, psychiatres, infirmiers… qu’ils travaillent dans le secteur public ou privé), des professionnels travaillant dans les services municipaux (CCAS, Ateliers Santé Ville, maisons de quartier…), des acteurs sociaux et/ou médico-sociaux (travaillant au sein de structures comme les SAVS, SAMSAH, CSAPA, CAARUD, CHRS…) – parfois des acteurs culturels (représentants d’associations), des représentants de l’ordre (police municipale, pompiers, personnel de justice…) – et de plus en plus souvent, notamment parce que cela fait partie des recommandations de l’Etat : des usagers et/ou représentants d’associations d’usagers.


Leur fonctionnement administratif


Les CLSM étant très récents, il n’y a pas encore de cadre réglementaire spécifique, le cadre législatif étant avant tout incitatif.

 

La majorité de ces conseils est intégrée au sein des Ateliers Santé Ville (ASV) et/ou des Contrats Locaux de Santé (CLS), c’est-à-dire au sein de territoires ayant des quartiers prioritaires.

 

Parfois, le CLSM dispose d’un poste salarié de Coordinateur (ou d’Animateur), qui peut être d’ailleurs confié à la même personne qui coordonne l’Atelier Santé Ville et/ou le Contrat Local de Santé, mais il n’y a pas toujours un financement possible pour ce poste, et parfois, la responsabilité de coordination est confiée à un psychiatre de la ville qui prend alors sur son temps de travail.

 

Certains CLSM mettent en place une organisation structurée, avec comité de pilotage, comité technique, assemblée plénière (qui peut être ouverte aux habitants de la ville), voire groupes de travail thématiques. Mais ce n’est pas encore le cas de tous, loin s’en faut.


Les axes de travail généralement proposés par le CLSM

 

Les CLSM ayant comme objectif d’améliorer la politique locale de santé mentale, ils peuvent intervenir sur plusieurs niveaux, voire avoir des groupes de travail spécifiques sur les missions suivantes.

 

Une mission d’observation, où il s’agira de réaliser des diagnostics afin de déterminer les besoins de la population, et de mieux connaître les ressources locales en matière de santé mentale.

 

Une mission d’amélioration de la prévention et de l’accès aux soins et aux droits, en favorisant par exemple le repérage précoce des troubles et en facilitant l'accès aux soins pour une prise en charge précoce et adaptée, en dehors de l’urgence. Il peut s’agir également de prévenir l’aggravation des troubles et leurs conséquences sur l'état de santé de la personne et sur son insertion sociale, de partager au sein du CLSM les situations détectées avec les partenaires présents, d’organiser des permanences de CMP chez des généralistes, dans des CCAS ou encore à la maternité, de contribuer de manière générale à réduire les inégalités socioterritoriales de santé mentale.

 

Une mission d’inclusion sociale et de lutte contre l’exclusion, en facilitant notamment l’accès et le maintien dans le logement ainsi que l’insertion professionnelle et la formation, en faisant en sorte de rompre l’isolement des personnes, en favorisant également des activités culturelles et de loisirs et plus largement une place égale aux patients dans la cité.

 

Une mission de lutte contre la stigmatisation, en mettant en place des actions de prévention et d‘information sur les troubles, comme lors d’événements spécifiques comme la Semaine d’Information en Santé Mentale (SISM).

 

Une mission d’information et d’éducation en santé mentale, en apportant à la population générale et aux personnes pouvant être confrontées à des individus en souffrance psychique des connaissances minimales de signes et symptômes, en présentant également les  professionnels médicosociaux ainsi que les institutions et les structures de soins.

 

Et parfois, notamment au sein des CLSM les mieux structurés, il peut y avoir un groupe de travail qui aide à la résolution des situations psychosociales complexes, en mettant en place une cellule de coordination, afin d’organiser une analyse partagée entre professionnels et permettre une intervention coordonnée le plus en amont possible.