Il existe toujours aujourd’hui deux modes d’hospitalisation en psychiatrie : l’hospitalisation libre, et l’hospitalisation sans consentement.
Concernant l’hospitalisation sans consentement, son dispositif s’articulait jusqu’en 2011 autour de deux types d’hospitalisation : d’une part, l’Hospitalisation sur Demande d’un Tiers (HDT) qui constituait une mesure d’hospitalisation pour nécessité médicale de la personne atteinte de troubles mentaux et, d’autre part, l’Hospitalisation d’Office (HO), motivée par la sécurité des personnes et l’ordre public et ordonnée par le préfet.
Mais ce dispositif a été complètement réformé l’été 2011, et d’ailleurs assez vivement critiqué.
Par ailleurs, la charte de l’usager en santé mentale pose également les principes à respecter en cas de soins en psychiatrie.
Ces principes sont privilégiés si l’état de la personne le permet. Celle-ci dispose alors des mêmes droits relatifs aux libertés individuelles que les personnes soignées pour une autre cause : libre choix du médecin et de l’établissement et choix de la fin des soins.
Cela devient plus compliqué dès lors que la personne est hospitalisée sans consentement. Il est du coup d’autant plus utile d’être au courant de ses droits en tant que patient.
A noter qu’il existe des associations d’usagers très militantes, qui aident les usagers dont les droits ne sont pas respectés. Cf. notamment le CRPA – Advocacy et Neptune.