Le Régime de Sécurité Sociale des Etudiants (RSSE)


Le RSSE est le système de Sécurité sociale des étudiants.

 

L’adhésion au RSSE est obligatoire pour les étudiants âgés de 16 à 28 ans, inscrits dans l’enseignement supérieur (Université, Grande école, Classe préparatoire, Section technique supérieure).

 

Les étudiants de plus de 28 ans peuvent aussi être affiliés au RSSE sous conditions. Cette disposition vise essentiellement les doctorants.

 

A noter que l'âge est comptabilisé au cours de l'année universitaire : celle-ci se déroule du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante. Ainsi, c'est l'âge atteint par l'étudiant durant cette période qui sert de référence. Par exemple, un étudiant qui a eu 20 ans le 25 septembre 2015 est considéré comme ayant 20 ans au cours de l'année universitaire 2014-2015, mais atteindra 21 ans au cours de l'année universitaire 2015-2016.


En raison des caractéristiques de ses assurés sociaux, le RSSE prend en charge uniquement la partie Assurance maladie et non la partie accidents du travail ou encore vieillesse.

 

Sa gestion est confiée à des mutuelles étudiantes qui agissent par délégation de service public, le réseau national de la LMDE (La Mutuelle Des Etudiants), et le réseau régional des SMER (Sociétés Mutualistes Etudiantes Régionales).

 

La LMDE (ex MNEF) et le réseau des SMER présentent exactement les mêmes conditions en termes de droits, de remboursements, de montants de cotisation, d’accès au tiers payant… C’est la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie) qui fixe ces conditions.

 

Les deux centres se différencient par leur mode de fonctionnement (national pour la LMDE, régional pour la SMER) et par le service de mutuelle proposé aux étudiants.


A quel moment faire la démarche


Si vous venez de réussir votre Bac et que vous êtes sur le point de vous inscrire dans l’enseignement supérieur, vous aurez, lors de votre inscription administrative, l’obligation de choisir cette Sécurité sociale étudiante.

 

Vous pourrez ainsi bénéficier des remboursements de vos frais médicaux pour la période du 1er octobre de l’année en cours jusqu’au 30 septembre de l’année suivante.

 

Si vous le souhaitez, vous pourrez également choisir une mutuelle ou une complémentaire santé pour compléter vos remboursements par la RSSE. Certaines d’entre elles prospectent à l’entrée des universités ou des écoles supérieures privés.


Le coût de l’inscription


Selon votre âge, ainsi que la profession du parent dont vous dépendez, votre affiliation au RSSE est obligatoire, gratuit ou payant.

 

Le montant de la cotisation obligatoire au régime de sécurité sociale étudiant est fixé chaque année par le ministère compétent. Elle est identique quel que soit le centre de gestion choisi par l'étudiant. Elle est payée à l'établissement d'enseignement supérieur qui la reverse à l’URSSAF.


Les dispenses de cotisations


Sont exemptés de cotisation : les étudiants de moins de 20 ans au cours de l'année universitaire - les étudiants boursiers (avis définitif de bourse de l’année en cours) - les étudiants salariés car ils sont pris en charge par leur Sécurité sociale de salarié - les étudiants mariés lorsqu’ils sont pris en charge par la Sécurité sociale de leur conjoint.

 

A noter également : un étudiant inscrit dans plusieurs établissements ne cotise qu’une seule fois au RSSE.


Les cas particuliers


Certains étudiants n’ont pas l’obligation de cotiser pour le RSSE. En effet, les salariés de la SNCF, d’EDF, les travailleurs libéraux par exemple… peuvent faire bénéficier à leurs enfants de leur régime spécifique jusqu’à l’âge défini par le régime (20 à 28 ans).

 

Au contraire, les étudiants dont les parents cotisent au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés) ou encore au régime agricole (AMEXA) sont obligés quant à eux de souscrire auprès du RSSE.

 

En ce qui concerne les enfants dont les parents sont sans emploi, ceux-ci sont également obligés de cotiser au RSSE.