Service des Impôts


Comme tout citoyen français, vous êtes concerné par ce service administratif, car même si vous n’êtes pas imposable (pour cause de revenus peu élevés), vous devez déclarer vos ressources.

 

Le système fiscal français repose en effet sur un système déclaratif, ce qui responsabilise le contribuable et ajoute aux agents des impôts une importante mission de réception et d'information. Et ce, même si actuellement, la déclaration des ressources est faite quasi automatiquement, vos ressources (qu'elles soient composées de salaires, d'allocations ou autres : indemnités d'arrêt maladie...) étant indiquées sans que vous ayez à faire de démarches.

 

Les impôts les plus fréquents sont : l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IR, parfois désigné aussi par le sigle IRPP), la taxe d’habitation (TH), et la taxe foncière pour ceux qui sont propriétaires (TF).

 

Il y a aussi la Contribution Sociale Généralisée (CSG) qui est un prélèvement obligatoire qui participe au financement de la sécurité sociale en France, et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) qui sont prélevées sur les revenus d’activité et de remplacement (indemnités de chômage…), sachant que certaines personnes en sont exonérées, notamment si les ressources sont trop faibles.

 

Il y a aussi les impôts indirects, comme la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) que nous payons au quotidien sur les produits et services.

 

Selon votre lieu de domiciliation, vous dépendez géographiquement d’un SIP, les Services des Impôts des Particuliers (SIP) étant des guichets fiscaux uniques officiels, de proximité, à destination des contribuables personnes physiques. Ils regroupent les compétences d’un Centre des Impôts (CDI), chargé du calcul de l’impôt des particuliers, et d’une trésorerie, chargée quant à elle du paiement de l’impôt.

 

« Vous pouvez ainsi, dans un même lieu, traiter toutes vos questions fiscales, qu'il s'agisse du calcul ou du paiement de vos impôts. Par exemple, vous pouvez à la fois traiter une réclamation sur le calcul de votre impôt sur le revenu et demander un délai de paiement si votre situation financière le nécessite », indique l'administration fiscale sur son site Internet.

 

Sur le site internet des impôts, vous pouvez aussi accéder depuis quelques années à votre espace personnel.

 

Vous aurez besoin pour vous y connecter de : votre numéro fiscal (composé de 7 chiffres, figurant aussi sur vos avis d’impôts (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière), en haut à gauche, dans la rubrique « vos références ») et d’un mot de passe.

 

Si vous n’êtes pas encore enregistré sur le site internet, et n’avez donc pas encore de mot de passe, vous pouvez contacter votre service des impôts des particuliers (SIP), de préférence par mail, qui vous en enverra un, sur indication de votre état-civil complet (prénom, nom, date et lieu de naissance).

 

Si par la suite, vous souhaitez retrouver votre numéro de déclarant en ligne et/ou votre revenu fiscal de référence, vous pouvez aussi faire une demande auprès de votre SIP en indiquant votre numéro fiscal et/ou votre état civil complet. Les éléments vous seront alors transmis de manière sécurisée (courrier postal, mail, téléphone).

 

Sur cet espace, vous pourrez effectuer toutes sortes de démarches : consulter votre situation fiscale personnelle (déclarations, avis, paiements…) - corriger votre dernière déclaration d’impôts – adhérer au prélèvement - modifier vos prélèvements, vos mensualités, demander un délai de paiement – payer en ligne (site sécurisé) – déclarer un changement de situation – poser une question spécifique sur votre impôt…

 

Là encore, si vous vous connectez d’un endroit extérieur autre que votre domicile, pensez surtout à vous déconnecter afin que personne ne puisse accéder à votre compte.