Le Contrat Unique d'Insertion (CUI)

 

Le contrat unique d'insertion (CUI) est un contrat de travail associant formation et/ou accompagnement professionnel pour son bénéficiaire, et aide financière pour l’employeur.

 

Le CUI vise à faciliter l'embauche des personnes ayant des difficultés à trouver un emploi. C'est un contrat généralement proposé par les structures IAE du milieu ordinaire, que les employeurs présentent généralement comme « contrat aidé ».

 

Il n'y a pas de conditions d'âge.

 

Le CUI-CAE s'adresse au secteur non marchand, public ou associatif.

 

Le CUI-CIE concerne le secteur marchand industriel et commercial.

 

Nature et durée du contrat

 

Le CUI est un contrat de travail de droit privé.

 

Il est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée.

 

Lorsqu'il est à durée déterminée : sa durée minimale est de 6 mois (3 mois pour les personnes condamnées bénéficiant d'un aménagement de peine) - sa durée maximale, renouvellements et prolongements inclus, est de 2 ans.

 

Dans le cadre d'un CUI-CAE, le CDD peut être prolongé au-delà de 2 ans pour permettre de finir action de formation professionnelle en cours de réalisation.

 

Pour tous les CUI, la durée maximale peut être également portée à 5 ans pour les personnes âgées de 50 ans et plus à la signature du CUI et/ou reconnues travailleurs handicapés.

 

Il peut être également prolongé pour les salariés âgés de 58 ans ou plus, jusqu'à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite.

 

Pour qui ?

 

Sont prioritaires pour bénéficier de ce type de contrat : les bénéficiaires des minima sociaux (RSA, ATA, ASS, AAH) – les jeunes suivis par une mission locale et engagés dans un contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) – les personnes reconnues handicapées - les demandeurs d'emploi longue durée (au chômage depuis plus d'une année).

 

Durée du travail

 

La durée du travail est fixée au minimum à 20 heures par semaine.

 

Rémunération

 

Le salaire ne peut pas être inférieur au SMIC horaire brut (9,67 €) multiplié par le nombre d'heures travaillées.

 

A noter également que la prime de précarité de 10% propre aux CDD n'est pas versée dans le cas d'un CUI - sauf accord particulier entre le salarié et l'employeur.

 

Différences avec un contrat de travail classique

 

Pendant une durée pouvant aller jusqu'à 2 ans (ou 5 ans – voir dérogations), le CUI présente plusieurs particularités.

 

Accompagnement du salarié : pour réussir son intégration dans l'emploi, le bénéficiaire d'un CUI conserve le soutien de la personne qui assurait antérieurement le suivi personnalisé de son parcours d'insertion professionnelle et est assisté et conseillé par un salarié expérimenté de l'entreprise (ou par l'entrepreneur lui-même, en cas de très petite entreprise) appelé « tuteur ».

 

L'employeur perçoit une aide financière de l'État d'un montant variable. Cf. outil de simulation pour les CUI-CAE.

 

Le bénéficiaire du CUI doit pouvoir avoir accès aux formations utiles pour développer ses compétences professionnelles.

 

Avec l'accord de son employeur, et si lui-même le souhaite, il doit aussi pouvoir suspendre le CUI pour saisir une opportunité d'action concourant à son insertion professionnelle.

 

Il peut aussi effectuer des périodes d'immersion dans des entreprises privées. Sachant que cette durée ne peut excéder 1 mois.

 

Il peut aussi suspendre son contrat pour accomplir une période d'essai relative à une offre d'emploi visant une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) ou un contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 6 mois.

 

En cas d'embauche à l'issue de l'évaluation en milieu de travail ou de la période d'essai, le CUI est rompu sans préavis.