LOCA-PASS (Avance et Garantie)


L’avance LOCA-PASS
 est un prêt à taux zéro (à rembourser dans un délai maximum de 3 ans), destiné à couvrir tout ou partie du dépôt de garantie (caution locataire) à l’entrée dans les lieux du locataire, et ce, dans la limite de 500 euros maximum. Cet engagement est reconnu valable par l'Etat et par toutes les organisations représentant les bailleurs.

 

Le locataire doit déposer son dossier auprès d'un organisme d'Action logement proche de son domicile, au plus tard 2 mois après son entrée dans les lieux. La demande est examinée dans un délai de 8 jours à partir de sa réception. En l'absence de réponse dans ce délai, l'avance LOCA-PASS est considérée comme étant accordée.

 

Cette aide est réservée à certains bénéficiaires (salariés d’entreprises adhérant au 1% logement, jeunes de moins de 30 ans en recherche d’un premier emploi stable, étudiants de moins de 30 ans…) – voir détails dans la fiche ci-après.

 

Il est possible de cumuler cette aide avec la garantie LOCA-PASS, ainsi que d’autres prêts / aides du 1% logement. Par contre, elle n’est pas cumulable avec l’aide du FSL.

 

La garantie LOCA-PASS permet, elle, de couvrir le paiement du loyer et des charges en cas d’impayés du locataire, dans la limite de 2.000 euros. Elle ne concerne que les logements appartenant à des personnes morales (organismes HLM par exemple).

 

Le locataire doit présenter sa demande de garantie auprès d’un organisation d’Action Logement, et celle-ci doit être effectuée au plus tard 2 mois après son entrée dans les lieux.