Les contrats d'alternance

 

Adaptés à un large public de jeunes et d’adultes en formation, les contrats d'alternance permettent d’alterner des périodes de travail en entreprise, dédiées à l’acquisition de compétences et de savoir-faire, et des périodes de formation théorique.

 

Ces formations peuvent être dispensées en centre de formation, dans le cas du contrat d’apprentissage, ou par l’entreprise elle-même dans le cas du contrat de professionnalisation.


Contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation sont les deux types de contrats de travail aux conditions particulières qui régissent le fonctionnement des formations en alternance.

 

Obligations de l'employeur

 

L’employeur s’engage à fournir un emploi au salarié et à organiser sa formation. C’est lui qui désigne le maître d’apprentissage chargé de suivre et de soutenir l’apprenti durant sa progression professionnelle. L’employeur peut également désigner un tuteur chargé de faciliter l’intégration de l’apprenti au sein de l’entreprise. Tuteur et maître d’apprentissage travaillent en étroite collaboration avec le formateur chargé de dispenser une formation théorique à l’apprenti.

 

Contrat d’apprentissage

 

Le contrat d'apprentissage permet à des personnes de se former en entreprise et en centre de formation d'apprentis (CFA) pour l’obtention d’un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique ou d’un titre répertorié au Répertoire national des certifications professionnelles.

 

Bénéficiaires

 

Le contrat d'apprentissage est un contrat entre un employeur et un jeune de 16 à moins de 26 ans. Cependant, le jeune peut être âgé de 15 ans s'il a effectué la scolarité du 1er cycle secondaire.

 

Des dérogations à cette limite d’âge existent néanmoins pour les travailleurs handicapés et les créateurs (ou repreneurs) d’entreprise.

 

Caractéristiques du contrat

 

C’est un contrat écrit de 1 à 3 ans selon la qualification préparée ou le niveau initial du bénéficiaire. Il contient une période d'essai de 2 mois. Le contrat peut être prolongé en cas d'échec à l'examen. L'employeur doit libérer le jeune pour suivre sa formation théorique au moins 400 heures par an. Il doit également rémunérer son salarié à hauteur d'un pourcentage du SMIC qui varie de 25 à 78 % en fonction de l'âge de l'apprenti et de l'année d'exécution du contrat.

 

Avantages pour l’employeur

 

Il bénéficie des aides financières suivantes :

 

Une prime à l'embauche de 914,69 € dans les entreprises de 20 salariés maximum pour l'emploi d'un jeune ayant au plus un CAPA ou un BEPA

 

Un soutien à la formation selon l'âge et la durée de la formation : 1.524,49 € par an pour un apprenti de moins de 18 ans à la signature du contrat – 1.829,39 € par an pour un apprenti de 18 ans ou plus à la signature du contrat. Ces montants sont majorés de 7,62 € par heure de formation effectuée au-delà de 600 heures, dans la limite de 200 heures.

 

Une exonération des charges sociales pour les entreprises de 10 salariés maximum.

 

Démarches à faire pour l’employeur

 

Désigner le maître d'apprentissage dans l'entreprise ou assurer lui-même cette fonction.

 

Signer le contrat d'apprentissage avec le jeune entre le troisième mois précédant le début de la formation et le second mois qui le suit.

 

Inscrire le jeune au Centre de formation d'apprentis.

 

Etablir (pour un premier contrat) une déclaration par laquelle il s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage et garantit une formation satisfaisante.

 

Transmettre au CFA la déclaration, le contrat et, après les 2 premiers mois d'essai, un formulaire de demande d'aide.

 

Contrat de professionnalisation

 

Le contrat de professionnalisation a été créé par la loi du 4 mai 2004. Son objectif est d’offrir un emploi et une formation professionnelle à des jeunes peu qualifiés et à des demandeurs d’emploi. A terme, le contrat de professionnalisation devrait remplacer les contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation.

 

Ce contrat a pour objectif de favoriser l’insertion professionnelle de ses bénéficiaires en leur permettant d’acquérir une qualification.

 

Il peut durer de 6 à 24 mois.

 

Pour qui ?

 

Il s’adresse à différents publics : les jeunes âgés de 16 à 25 ans souhaitant compléter leur formation initiale - les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus - les bénéficiaires du RSA, de l'ASS, de l'AAH, ou d'un contrat unique d'insertion (CUI).

 

Quels peuvent être les employeurs ?

 

Tous les professionnels assujettis au financement de la formation professionnelle continue (notamment en contribuant au financement du CPF), les établissements publics industriels et commerciaux et les entreprises d’armement maritime peuvent embaucher des personnes en contrat de professionnalisation.

 

Les entreprises de travail temporaire peuvent également avoir recours à ce type de contrat.


En revanche, l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics à caractère administratif ne peuvent signer de contrat de professionnalisation.

 

Avantages pour les salariés

 

Le contrat de professionnalisation a pour avantage d’alterner des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel. Il permet d’adapter la démarche selon le parcours et le niveau de qualification de chacun.

 

L’objectif est de faire suivre une formation professionnelle qualifiante pour aboutir à un diplôme reconnu par l’Etat ou une qualification reconnue par les partenaires sociaux. A terme, ce contrat doit donc permettre aux personnes en difficulté de mieux s’intégrer au monde du travail.

 

Le temps consacré à la formation est important puisqu'il doit représenter entre 15 et 25% de la totalité du temps de travail et au minimum 150 heures. Cette formation peut être dispensée par un organisme agréé ou par l’entreprise si elle possède un service de formation.

 

Avantages pour les employeurs

 

Si l’employeur engage une personne de moins de 26 ans ou une personne âgée de 45 ans ou plus, il se voit exonéré des charges patronales relatives aux salaires versés, et ce dans la limite du montant du SMIC

 

En outre, l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) prend en charge les actions d'évaluation, de formation et d’accompagnement, ainsi que les éventuels frais liés au tutorat dans l’entreprise.

 

En effet, les entreprises ont la possibilité d’attribuer un tuteur à chaque nouvelle personne embauchée en contrat de professionnalisation. Son rôle est d’accueillir, informer, aider et guider le nouvel arrivant. Ce tuteur doit avoir une expérience d’au moins 2 ans en rapport avec la qualification visée.
Enfin, le salarié en contrat de professionnalisation n’est pas pris en compte dans l’effectif de l’entreprise.

 

Le salaire proposé

 

La rémunération dépend de l’âge et de la qualification de chacun des salariés.