Allocations de chômage


Elles sont de plusieurs sortes et varient selon votre situation et vos ressources éventuelles parallèles.


Certaines (ARE, ASS) sont versées par Pôle Emploi ; d’autres (RSA « socle », RSA « jeune actif », RSA « activité ») sont versées par la CAF.

 

Elles nécessitent dans tous les cas de figures de chercher activement un emploi (et/ou une formation) et de rendre des comptes à un « référent » (Pôle Emploi, CCAS, Conseil Général…). Sous peine de voir son allocation suspendue.


ARE (Allocation d'aide au Retour à l'Emploi)


L'assurance chômage vous assure, si vous êtes involontairement privé d'emploi un revenu de remplacement appelé « Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi" (ARE). Le bénéfice de cette allocation est ouvert au salarié du privé ou du public (agent titulaire ou non titulaire de la fonction publique). Elle est versée sous certaines conditions et durant une période variable selon la durée de l'activité professionnelle antérieure.

 

Vous êtes considéré comme involontairement privé d'emploi si la cessation de votre contrat de travail résulte : d'un licenciement pour motif personnel ou pour motif économique ou d'une révocation - d'une rupture conventionnelle - ou du non renouvellement de votre CDD - ou d'une démission considérée comme légitime (attention pour la démission légitime : elle concerne des situations spécifiques : le fait de devoir suivre son conjoint, de ne pas avoir eu son salaire versé…)

 

Pour bénéficier de l'ARE, vous devez vous inscrire dans les 12 mois suivant la fin de votre contrat de travail. Cette période peut être prolongée en raison de certaines situations (congé de maladie, de maternité, congé parental, contrat de volontariat de solidarité internationale, etc.). Et une fois inscrit comme « demandeur d’emploi », vous devez accomplir des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise.

 

Pour bénéficier de l’ARE, vous devez aussi justifier, à la date de fin du contrat de travail, d'une période minimale de travail dit « d'affiliation » : si vous avez moins de 50 ans, de 122 jours (4 mois) ou 610 heures de travail, au cours des 28 derniers mois - si vous avez plus de 50 ans, de 122 jours (4 mois) ou 610 heures, au cours des 36 derniers mois.

 

La demande d'allocation s'effectue auprès de Pôle emploi lors de l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Voir détails de la procédure (avec formulaire téléchargeable) sur la page dédiée.

 

A noter que si vous étiez agent public, vous devez aussi entreprendre des démarches auprès de votre administration.

 

Pôle Emploi a mis en place un outil de simulation permettant de connaître le montant de l’ARE qui peut être vous versé, ainsi que la durée d’affiliation.

 

A noter que pour le calcul de l’ARE, les indemnités liées à la perte de votre emploi - telles que les indemnités de licenciement et les indemnités compensatrices de congés payés - ne sont pas intégrées. Les rémunérations liées à des heures de travail effectuées au-delà de 260 heures par mois ne sont pas non plus comptabilisées.

 

Le paiement de l'ARE est mensuel, et s'opère avec le traitement de votre déclaration de situation mensuelle, que vous pouvez faire en ligne (penser à bien vous actualiser !). Ce paiement correspond au versement d'un certain nombre de jours d'allocations, sur la base d'un SJR (Salaire Journalier de Référence).


Droits d’option aux « droits rechargeables »


Depuis le 1er octobre 2014, si vous avez repris une activité professionnelle alors que vous n'aviez pas épuisé vos droits, vous pouviez bénéficier, en cas de la perte de l'activité reprise, de la reprise des droits initiaux jusqu'à leur épuisement.

 

Depuis le 1er avril 2015, les droits rechargeables sont considérés comme une option à disposition du demandeur d’emploi, qui doit choisir entre les anciens et nouveaux droits. Il dispose pour cela de 21 jours de réflexion pour informer par écrit Pôle emploi de son choix qui sera alors irrévocable. S'il exerce l'option des « droits rechargeables », il perçoit l'allocation issue de ses dernières périodes d'emploi à partir du jour de la demande.


ASS (Allocation de Solidarité Spécifique)


Les demandeurs d’emploi qui arrivent au terme de leurs droits à l’ARE (Allocation d’aide au Retour à l’Emploi) peuvent bénéficier dans certains cas de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique).

 

Pour bénéficier de celle-ci, il faut : être à la recherche effective d’un emploi - justifier de 5 ans d’activité salariée dans les 10 ans précédant la fin du contrat de travail – et ne pas dépasser un plafond de ressources mensuelles (1.137,50 € pour une personne seule – 1.787,50 € pour un couple).

 

Le montant de l’ASS taux plein en 2015 est de 16,25 € par jour – soit un montant de 487,50 € pour un mois de 30 jours.

 

Comme toutes les autres allocations de chômage, l’ASS est assortie d’incitations à la reprise d’activité et/ou le suivi d’une formation.

 

L’ASS est renouvelable tous les six mois (sous réserve du contrôle des ressources mensuelles).

 

Aucune démarche spécifique n’est à effectuer, car Pôle Emploi vous adresse directement le formulaire nécessaire à la constitution du dossier d’ASS.


Allocations du RSA (Revenu de Solidarité Active)


Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est une prestation sociale française, gérée par les Conseils Départementaux, versée par la CAF et destinée à garantir à ses bénéficiaires, qu’ils aient ou non la capacité de travailler, un revenu minimum.

 

C’est Martin HIRSCH, à l’époque Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté (au sein du gouvernement FILLON) qui l’a créé, en remplacement entre autres du RMI (Revenu Minimum d’Insertion) et avec l’idée de pouvoir proposer un RSA minoré dans le cas de reprise d’un travail salarié (« RSA d’activité »).

 

En contrepartie de ces droits, le bénéficiaire du RSA a des devoirs, il doit chercher un emploi et/ou travailler son projet professionnel, ceci visant à améliorer sa situation.

 

Le RSA attribué est actuellement de deux sortes : « RSA socle » pour les bénéficiaires exclus de tout emploi et « RSA activité » (qui disparaîtra en janvier 2016) pour les travailleurs percevant des revenus professionnels inférieurs à un minimum.

 

Le montant du « RSA socle » s’élève au 1er septembre 2015 à 524,16 € pour une personne seule, sans activité, sans revenus et autres et sans logement.

 

À compter du 1er janvier 2016, le RSA activité et la prime pour l'emploi devraient disparaître au profit d'un nouveau dispositif : la Prime d'activité, en réponse à la faible efficacité des deux premiers. La CAF se chargera du versement mensuel de celle-ci. 4 milliards d'euros par an seront alloués à cette prime qui viste à aider les travailleurs modestes et à inciter les chômeurs à reprendre une activité.


Conditions d’attribution du RSA


Avoir plus de 25 ans (vous pouvez néanmoins toucher le « RSA Jeune actif » en ayant moins de 25 ans si vous êtes une femme enceinte et/ou avez au moins un enfant à charge et/ou avez exercé une activité à temps plein durant au moins 2 ans sur les trois dernières années) – Habiter en France de façon stable – Etre français ou ressortissant de l’Espace économique européen en justifiant d’un droit au jour ou ressortissant d’un autre pays mais séjournant en France de façon régulière depuis au moins cinq ans) – Avoir des ressources mensuelles moyennes ne dépassant pas un certain barème – Avoir fait valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage…).

 

Vous ne pourrez pas toucher le RSA si : vous êtes en congé parental (sauf si vous êtes parent isolé) ou sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité – vous êtes étudiant.

 

Vous pouvez, sur le site de la CAF, estimez vos droits au RSA ainsi que le montant qui pourrait être touché (en fonction de vos ressources actuelles et de votre situation).

 

Si vous semblez éligible, remplissez et retourner le formulaire, en l’adressant à votre CAF, qui étudiera votre demande rapidement.

 

Si vous n’exercez aucune activité, vous serez invité à vous rendre auprès de l’organisme qui instruira votre demande (votre CAF, le Conseil Général, la CCAS, ou toute autre association agréée). Lors de cet entretien, l’ensemble de vos droits pourra être évoqué, notamment en matière de couverture maladie.

 

Préparez au mieux cet entretien en venant avec les pièces justificatives nécessaires.

 

Par la suite, le Conseil Général de votre département vous désignera un « référent » (professionnel de l’insertion ou travailleur social – voir partie « interlocuteurs ») pour vous aider et vous accompagner dans un parcours d’insertion. Vous déciderez avec lui des démarches à entreprendre, tant pour rechercher un emploi que vous favoriser votre insertion sociale et vous aider à vous régler les autres problèmes annexes (soins, logement…). Vous signerez avec ce référent, soit un « contrat d’engagement réciproque » (contrat qui sera ensuite transmis au Conseil Général), soit un « PPAE » (Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi) s’il s’agit d’un référent Pôle Emploi ou un référent PLIE (Plan Local d’Insertion à l’Emploi).

 

Le montant du RSA est déterminé en fonction de vos ressources et de la composition de votre foyer. Ce montant peut être majoré durant une période limitée si vous êtes isolé(e) avec au moins un enfant à charge ou enceinte.

 

Pour finir, n’hésitez surtout pas à vous adresser à un service social pour mieux comprendre ce dispositif.