Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) est un dispositif départemental destiné à aider les personnes temporairement en difficultés financières. Chaque département
détermine, dans un règlement intérieur (publié au recueil des actes administratifs), les conditions d’attribution des aides, ainsi que les modalités de fonctionnement du dispositif. Chaque
département a ainsi ses propres critères d’attribution d’aides.
Les aides du FSL peuvent
permettre notamment :
De financer le dépôt de garantie, le premier
loyer, l'assurance du logement,
De rembourser les dettes de
loyers et charges comprises dont le règlement conditionne l'accès à un nouveau logement,
De rembourser les impayées
de factures d'eau, d'énergie et de téléphone.
Les aides du FSL sont
applicables dans tous les secteurs locatifs (parc public ou privé), quel que soit le statut d’occupation des personnes concernées (locataire, sous-locataire, résident d’un hôtel meublé, d’un foyer ou
d’une résidence sociale).
Elles sont réservées
exclusivement aux personnes et aux familles sans logement ou menacées d’expulsion sans relogement ou hébergée ou logées temporairement dans des habitations insalubres.
Le FSL traite en priorité le
cas des bénéficiaires de minima sociaux, des personnes à faibles revenus ou en surendettement. Les autres dossiers sont examinés selon les critères de
ressources.
Pour faire une demande, il convient de
s'adresser aux services du département ou auprès de la CAF. À Paris, la demande doit être effectuée auprès d'un service social départemental polyvalent (il en existe un dans chaque
arrondissement).
Toutes les demandes sont
étudiées en commission : le dispositif mis en œuvre permet d’apporter des solutions concrètes dans des délais très courts (moins de quinze jours entre la demande et la mise en place de
l’aide).