Les Permanences d'Accès aux Soins de Santé (PASS)


La Permanence d’Accès aux Soins de Santé (PASS) est un dispositif opérationnel créé par la loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre l’exclusion.

 

Les PASS sont installées dans certains hôpitaux publics et privés et ont donc comme objectif de permettre aux patients les plus démunis d’avoir accès aux soins.

 

Ces permanences s’adressent plus spécifiquement aux personnes en situation de précarité, qui ont besoin de soins et ne peuvent y accéder en raison de leurs conditions de vie (désocialisation, difficultés à s’orienter, absence de logement) - de freins économiques (dépenses lourdes, couverture sociale insuffisante ou inexistante) - d’absence de droits (non-recours, complexité administrative, situation de demande d'asile) - de pratiques professionnelles inadéquates (formation, délais, dysfonctionnement ou saturation de dispositifs) - ou de leur incapacité à suivre le parcours de prise en charge. Les PASS sont par exemple fréquentées par des personnes qui ne peuvent bénéficier de la CMU car leur revenu est tout juste supérieur au seuil.

 

Quatre types de permanences se distinguent par leur mode d’organisation. Les PASS centralisées accueillent le public et travaillent, pour la plupart, dans un local spécifique. Elles donnent accès à des consultations de médecine générale, sans et avec RDV, et/ou à des consultations spécialisées. Les PASS transversales, largement portées par des professionnels sociaux et sanitaires dans l’établissement, veillent à ne pas discriminer les patients, en les accueillant dans le même lieu que tous les autres ; elles leur font accéder aux différentes spécialités, selon les pathologies. Les PASS spécialisées orientent les personnes qui en ont besoin vers des soins spécifiques, psychiatriques, bucco-dentaires ou dermatologiques, en s’appuyant sur une équipe mobile intervenant à l’extérieur de l’hôpital. Enfin, des PASS à vocation régionale mettent en œuvre les bonnes pratiques d’organisation et d’évaluation.

 

Au moins un médecin et un assistant de service social travaillent en binôme au sein d’une PASS. Toutefois, d’autres professionnels peuvent intervenir dans le dispositif : personnels médicaux, paramédicaux et administratifs attachés aux hôpitaux et professionnels de l’action sociale.

 

En vue de l’autonomie des personnes qu’elle reçoit, les PASS activent un réseau territorial intégrant tous les acteurs sociaux et médicaux. Selon les permanences, des liens privilégiés peuvent être tissés avec : Les caisses d’assurance maladie – Le SAMU SOCIAL – Les médecins généralistes de ville – Les centres de santé ou de vaccination – Les CCAS (Centres Communaux d’Action Sociale) et les services municipaux de santé - Les centres spécialisés (hébergement, obésité, cancer, VIH, dépistage anonyme et gratuit, soins d’accompagnement et de prévention en addictologie) - Les services de protection maternelle et infantile et le planning familial – Les CMP (Centres Médico-Psychologiques) – Les ASV (Ateliers Santé Ville) - Des opérateurs privés (laboratoires, sociétés d’imagerie) - Des associations humanitaires – Etc, etc.


Une approche tout à la fois médicale et sociale…


Une PASS accueille, informe et engage des actions de prévention, d’orientation et de soins. L’accès aux « soins de santé » doit être entendu dans un sens large : consultation médicale généraliste ou spécialisée, soins d’odontologie ou infirmiers, délivrance de médicaments, etc. Si besoin, la PASS peut recourir à des services d’interprétariat. Elle assiste la personne dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de ses droits – notamment en matière de couverture sociale ; elle entre en contact avec les professionnels soignants et suit les prescriptions médicales. A l’issue de sa prise en charge, le patient est orienté vers les dispositifs de droit commun, afin de bénéficier d’une continuité des soins conforme à ses besoins.

 

A l’aspect médical s’ajoute l’aspect social. Vous pouvez ainsi vous faire aider dans vos démarches pour obtenir une protection sociale, comme la CMU, ou l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé adaptée. Et une fois la situation médicale et sociale stabilisée, vous pouvez alors retrouver le système de soins « classique », la PASS n’étant souvent qu’un tremplin.


Le collectif PASS


Ces PASS sont encore trop souvent méconnues, bien qu’il y en ait environ 430 sur toute la France. Le Ministère de la Santé travaille sur leur référencement, il faudrait aussi que les associations, les CHRS et autres acteurs du médico-social puissent facilement indiquer aux personnes qu’elles suivent la PASS le plus proche, ce qui n’est pas forcément le cas aujourd’hui.

 

Pour mieux les faire connaître, un collectif a aussi été créé – le collectif PASS – qui donne régulièrement tout plein d’informations sur leur site.