Le contrat de travail temporaire (intérim)

 

Le contrat de travail temporaire (CTT) est un contrat signé entre 3 parties. En effet, un premier contrat est signé entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice. Un second contrat est établi entre l’entreprise de travail temporaire et le salarié.

 

Le travail temporaire est le processus par lequel un salarié est embauché par une entreprise de travail temporaire et envoyé dans une autre société afin d’y réaliser une tâche précise et ponctuelle. C’est ce que l’on appelle plus communément le travail en intérim. C'est un statut qui ne doit pas être confondu avec celui de travailleur détaché. 

 

Dans ce cadre – et comme précisé en introduction – ce sont en fait deux contrats qui sont signés.

 

Les lois et règles encadrant le contrat de travail temporaire sont proches de celles qui régissent le contrat à durée déterminée (CDD).

 

Règles principales

 

Le contrat de travail temporaire permet de recruter une personne pour une tâche précise et limitée dans le temps. En aucun cas, il ne peut être une solution à long terme.

 

Il est impossible d’y avoir recours pour remplacer un salarié absent en raison d’un conflit social ou s’il y a eu un licenciement économique dans les six derniers mois.

 

Quelles informations doivent contenir les deux contrats signés ?

 

Le contrat de mise à disposition, c'est-à-dire celui qui est signé entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice doit comporter : le motif précis du recours au travail temporaire - le poste occupé par le travailleur intérimaire, ainsi que la qualification professionnelle exigée pour ce poste. S’il s’agit d’un remplacement, le nom et la qualification du salarié absent - la durée de la mission et, éventuellement, les conditions de renouvellement du contrat - le lieu et les horaires de travail - les conditions habituelles de rémunération pour ce type de poste et de qualification dans l’entreprise utilisatrice.

 

Le contrat de mission, signé entre le salarié et l’entreprise de travail temporaire, doit contenir, en plus des informations précisées ci-dessus : la qualification professionnelle du salarié - la rémunération proposée ainsi que les indemnités relatives à la précarité de l’emploi (prime de précarité de 10% de la totalité des sommes brutes perçues) - la durée de la période d'essai : 2 jours si la durée du contrat est inférieure à un mois - 3 jours si le contrat dure de 1 à 2 mois - 5 jours si sa durée est de plus de 2 mois - le nom et l’adresse de la caisse complémentaire et l’organisme de prévoyance dont dépend l’entreprise de travail intérimaire - la possibilité d’une embauche de l’intérimaire par l’entreprise utilisatrice à la fin de la mission.

 

En cas de modification de la durée du contrat

 

La durée d’un contrat intérimaire peut être ajustée en fonction de la mission. Il existe cependant des limites à la réduction du contrat ou à son prolongement.

 

Ainsi, le contrat ne peut excéder la durée maximale autorisée, à savoir 18 mois.

 

En outre, il peut parfois être réduit d’1 jour pour 5 jours ouvrables de travail. Toutefois, cette réduction ne peut être supérieure à 10 jours.

 

En cas de rupture d’un contrat

 

Normalement, il n’y a pas de rupture possible d’un contrat de travail temporaire, sauf en cas d’accord entre l’entreprise de travail temporaire et le salarié - de faute grave commise par le salarié - d’embauche du salarié en CDI dans l’entreprise utilisatrice - de force majeure.

 

Montant des indemnités

 

Les intérimaires ont le droit à des indemnités, notamment liées à la précarité de leur emploi. Cette prime est égale à 10% du montant total des salaires bruts perçus.

 

Ils perçoivent également une indemnité compensatrice relative aux congés payés. Elle est aussi égale – ou supérieure - à 10% du montant total des salaires bruts perçus, prime de précarité comprise.